Freelance à l’étranger : 5 choses à savoir pour partir serein

Article invité, rédigé par Hinauri TAUREI de la société International-santé

Travailler à distance semblait autrefois impossible mais aujourd’hui avec l’évolution de la technologie et grâce à internet, beaucoup exploitent cette nouvelle façon de travailler. De plus, la crise sanitaire mondiale a donné raison, pour beaucoup, de travailler à distance, de n’importe où dans le monde si l’accès internet le permet. Cependant, l’éloignement ne dispense pas les indépendants de respecter certaines obligations administratives.

Dans cet article, nous traiterons uniquement des freelances qui partent temporairement à l’étranger et continuent de travailler pour des clients français.

1. Les formalités administratives 

• Les visas

Les visas touristiques interdisent généralement de travailler et les exemptions de visas concernent les touristes et non les travailleurs, quels qu’ils soient.

L’exemple le plus parlant est celui des USA. On peut s’y rendre avec un ESTA qui est une règle d’exemption de visa, valable pour les touristes et qui précise clairement que vous ne pouvez pas travailler aux USA, ni venir chercher du travail. L’agent d’immigration sera donc en droit de vous refuser l’accès aux USA si vous venez pour y télétravailler.

Le freelance international est un concept récent, et peu de pays prévoient des visas spécifiques pour eux. Plusieurs pays ont récemment créé des visas de ce type en comprenant que ces freelances pourraient remplacer les touristes qui ont déserté leurs hôtels. Pour votre expérience de freelance à l’international, vous avez donc deux choix possibles : vous passer de visa et prendre le risque d’être dans l’illégalité ou choisir un pays qui prévoit clairement ce type de visa et lancer votre demande.

• Permis de conduire

Si vous vous rendez dans un pays hors UE, votre permis français peut-être suffisant pour conduire temporairement dans certains pays. Alors que pour d’autres pays, vous aurez besoin d’un permis de conduire international et votre permis français vous sera également exigé lors des contrôles.

Pour pouvoir bénéficier du permis de conduire international vous devez :

• être titulaire d’un permis de conduire
• ne pas avoir eu son permis suspendu, annulé ou retiré

La durée de validité est de 3 ans et il est totalement gratuit.

L’autorisation de conduire avec un permis français varie selon le pays et le type de séjour. Par exemple :

• si vous souhaitez rouler aux États-Unis, votre permis de conduire français datant de plus d’un an sera suffisant pour un séjour de moins de 3 mois ;
• au Québec, vous pouvez conduire avec un permis de conduire français pendant 6 mois ;
• en Nouvelle-Zélande, un permis de conduire français accompagné d’une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.

Au-delà de cette période, il faudra soit passer un permis local, soit passer par une procédure d’échange si un accord existe avec la France. Attention : dans les pays à système fédéral, tels que les USA ou le Canada, ces règles peuvent varier d’un état à l’autre.

• Les banques

Le premier point à vérifier concerne bien sûr tous les frais facturés sur les opérations internationales, mais il ne faut pas oublier d’y rajouter les marges de changes. Elles sont généralement de 2% à 3%, mais ils peuvent dépasser 5% sur certaines monnaies exotiques. Elles ne sont pas clairement affichées dans les tarifs des banques, il faut faire des essais pour les connaître.  

Toutes les banques offrent des services en ligne mais certains détails peuvent vous compliquer la vie à l’étranger : certains réseaux bancaires bloquent les appels internationaux de leurs conseillers, certains systèmes d’envois de SMS de confirmations peuvent aussi bloquer dans certains pays.

N’hésitez pas à comparer avec les néobanques.

 

2. La fiscalité française 

Exercer une activité professionnelle depuis l’étranger ne pose pas de problème tant que tout est en règle administrativement parlant. Si vous êtes un digital nomade qui passe plus de la moitié de l’année hors de France, vous restez généralement résident fiscal français car votre entreprise enregistrée en France relève de la fiscalité nationale.

Si vous gardez un domicile personnel en France, vous pouvez domicilier votre entreprise à celui-ci. Cependant vous devez tout de même vous assurer qu’une personne puisse récupérer votre courrier sur place. Ou sinon, vous avez la possibilité de faire appel à une société de domiciliation d’entreprise.

 

3. La fiscalité locale 

Si vous passez un certain temps dans un pays, peut-être que vous devrez également relever de la fiscalité locale, soit sur les entreprises, soit sur les revenus des personnes physiques. Ces questions peuvent être réglées par une convention fiscale bilatérale entre votre pays d’accueil et la France. Ces conventions évitent les doublent impositions mais elles ne concernent pas forcément tous les revenus et chaque convention est différente. D’autre part, l’absence de convention avec la France entraîne une possible imposition dans les deux pays, en fonction de la législation de chacun des deux États.

Le recours aux conseils d’un avocat spécialisé peut s’imposer ici. Vous pouvez également trouver de l’assistance dans les chambres de commerces internationales.

 

4. La protection sociale

Ce terme englobe toutes les questions d’assurance santé, maternité, maintien de revenus, retraite. Il faut savoir que si votre séjour à l’étranger dépasse 6 mois, vous risquez de ne plus être couvert par le système français et qu’il convient alors d’adopter la bonne stratégie pour ne pas se retrouver dans une situation dramatique le jour où un accident survient.

La Sécurité Sociale ne prévoit pas vraiment ce statut. Des règles existent pour les détachés ou pour les frontaliers mais elles ne s’appliquent pas dans le cas du freelance travaillant de l’étranger pendant quelques mois. Il faut donc faire des extrapolations par rapport aux règles existantes.

 

Pays de séjour	Domicile	Durée du séjour	Statut
Dans l’UE	Je conserve un domicile officiel et réel en France	6 mois maximum	Je reste assuré à la Sécu et j’utilise la CEAM
Dans l’UE	Je conserve un domicile officiel et réel en France	6 à 12 mois	Je ne peux pas avoir deux domiciles au sens de la Sécu, il faudra donc peut-être se faire rattacher au pays d’accueil.
Dans l’UE	Je ne conserve pas de domicile officiel et réel en France	indifférent	Je suis obligatoirement rattaché au régime local même si je cotise en France.
Hors UE	Je conserve un domicile officiel et réel en France	6 mois maximum	Je reste assuré à la Sécu qui me couvre sur la base française
Hors UE	Je conserve un domicile officiel et réel en France	6 à 12 mois	Je ne peux pas avoir deux domiciles au sens de la Sécu, il faudra se faire rattacher au pays d’accueil si un régime existe.
Dans l’UE	Je ne conserve pas de domicile officiel et réel en France	indifférent	La Sécu ne me couvre plus à l’étranger, même si je cotise en France.

 

5. Les assurances internationales nécessaires

Dans l’UE en complément de la CEAM : La CEAM permet d’utiliser le système de santé de votre pays d’accueil comme un résident local. Elle ne signifie pas que tous les soins sont gratuits. Par exemple, en Irlande, vous pourrez utiliser gratuitement le système public mais devrez payer tous les soins dans le système privé (cf. https://www.international-sante.com/assurance-expatrie/pays/irlande/).  Une assurance voyage peut donc vous faciliter la vie. Si vous partez moins de 3 mois, une assurance de CB peut suffire. Au-delà, il faudra souscrire une assurance spécialisée.

Dans tous les autres cas : Une assurance voyage permettra d’avancer les frais d’hospitalisation, de payer les frais urgents de médecine courante, vous offrira des services d’assistance et de téléconsultation adaptés. Pour un prix généralement compris entre 30 et 60 euros par mois, elle vous simplifiera énormément la vie en cas de coup dur. C’est une dépense à prévoir dans le budget.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les systèmes de santé spécifiques à chacun des principaux pays qu’affectionnent les freelances qui partent à l’étranger, n’hésitez pas à consulter cette liste : https://www.international-sante.com/assurance-expatrie/pays/, vous y retrouver un dossier détaillé par pays.